Dans sa vidéo TikTok, Farnell revient à tête reposée sur une décision du Tribunal des droits de la personne qui a suscité beaucoup de réactions. La condamnation du Salon de coiffure Station 10 à verser 500 $ à une personne non binaire, en lien avec un système de prise de rendez-vous en ligne, l’avait d’abord mis en colère.
Il estimait surtout que l’ampleur de la couverture médiatique était excessive par rapport à la gravité réelle du problème. Avec le recul, il reconnaît toutefois avoir sous-estimé un enjeu plus large : la crainte qu’un précédent juridique soit créé.
Farnell tient cependant à nuancer fortement cette inquiétude. Il rappelle que, malgré son nom impressionnant, le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance, situé au bas de la hiérarchie judiciaire. Ses décisions n’ont pas le pouvoir de lier les tribunaux supérieurs, comme la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d’appel ou la Cour suprême.
Même si la décision n’est pas portée en appel pour des raisons financières compréhensibles, elle ne devient pas automatiquement une règle contraignante pour l’avenir. D’autres jugements similaires pourraient très bien être infirmés par des instances supérieures.
Il souligne aussi que des décisions discutables en première instance ne sont pas rares, surtout dans un système judiciaire surchargé. Les juges restent humains, et c’est précisément pour corriger ce type de situation que le processus d’appel existe. Farnell compatit sincèrement avec les propriétaires du commerce, qui subissent les conséquences concrètes de cette décision.
Selon lui, l’attention médiatique accordée à cette affaire demeure disproportionnée par rapport à son impact réel sur le droit québécois. Il ne reproche pas aux médias d’en parler : les enjeux liés à la non-binarité ou à la transidentité génèrent inévitablement des clics. Il insiste toutefois sur la responsabilité du public : notre attention collective influence directement les débats politiques et les priorités sociales que l’on choisit de traiter.
@farnellmorisset Réponse à @kaboum26 La décision de condamner un salon de coiffure à payer 500$ à une personne non-binaire et son impact sur les précédents judiciaires – parlons-en. #FarnellMorisset #Québec #polqc #tiktokquebec ♬ son original – Farnell Morisset
